CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : "CGV") régissent l'ensemble des ventes de produits et services par RED VISION SNC (ci-après : "RED VISION"), sise Chemin du Rossillon 1, 1092 Belmont-sur-Lausanne. En passant commande auprès de RED VISION, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et renonce expressément à ses propres conditions générales, même si elles ont été rédigées postérieurement aux présentes. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue par écrit au préalable.  

2. Nos factures sont payables à 15 jours à compter de la date de facturation, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ousur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, RED VISION se réserve le droit d'exiger le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 5 % du montant total de la facture. RED VISION est en droit de suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

3. En signant un devis, le Client s'engage à payer le montant total indiqué sur le devis. En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'événement, le Client devra payer 50 % du devis à titre de compensation administrative. Si le Client annule entre 30 jours et une semaine avant l'événement, il devra payer 75 % du devis. En cas d'annulation moins d'une semaine avant la date de la prestation, le Client devra payer l'intégralité du montant mentionné sur le devis. 

4. Le Client s'engage à verser un acompte de 30 à 50 % du montant total du devis avant le début des travaux sauf accord commun écrit préalable. Le solde est dû à la livraison des services.

5. Pour tous les contrats basés sur un service mensuel, le Client s'engage à respecter un préavis de 3 mois pour résilier le contrat.

6. Pour tout contrat basé sur une périodicité, le Client doit payer la totalité des services fournis, même s'ils ont été fournis à l'avance (par exemple, gestion des médias sociaux sur 3 mois, payée mensuellement, le Client doit payer les 3 mois même s'il souhaite résilier le contrat au cours du premier mois).

7. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, RED VISION se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du Client. 

8. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation nationale. Toute retenue à la source sera payée par le Client aux autorités fiscales. RED VISION ne peut en aucun cas être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à RED VISION dans son intégralité et n'inclura pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

9. RED VISION s'engage à faire tout son possible pour fournir des services efficaces en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. RED VISION ne peut en aucun cas être tenue par le Client d'intervenir en tant que tiers dans une action en dommages-intérêts intentée contre le Client par un consommateur final. 

10. En cas de force majeure, RED VISION ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprennent notamment les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves et les interruptions de services publics.

11. RED VISION n'est plus responsable du paiement et de la gestion des logiciels ou des contrats externes qui sont payés sur une base mensuelle ou annuelle si le Client décide de mettre fin au contrat conclu avec RED VISION. Le Client doit alors reprendre la gestion et le paiement de ce logiciel, contrat ou autre.

12. Toute protection cybernétique doit être assurée par le Client au moyen de sa propre assurance. 

13. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à RED VISION par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours dès livraison des biens ou de la prestation de services. 

14. Les prix signés sous devis et accordés au Client peuvent à tout moment être réévalués par RED VISION pour des raisons monétaires comme l'inflation ou l'expansion de l'entreprise. Pour cela, RED VISION donne un préavis d'augmentation des coûts au Client un mois à l'avance.

15. RED VISION se réserve le droit d'utiliser les images, les dessins, les services ou tous les services fournis à ses Clients à des fins promotionnelles, sauf indication contraire lors de la signature du contrat.

16. RED VISION se réserve le droit de supprimer les fichiers bruts utilisés pour le service dans les 6 mois suivants la livraison du service au Client. Si le Client souhaite obtenir une copie des fichiers, il doit l'annoncer dans un délai maximum de 6 mois après le rendu final, faute de quoi RED VISION ne pourra être tenue responsable de l'absence de tout matériel ou fichier.  

17. RED VISION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement à toute commande passée après la modification.

18. Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, En cas de litige, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.